Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025

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Responsables légaux : Erwan COUBRET et Killian VINCENT.
Ils sont contactables par le biais de la section contact du site.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application Flots et du site internet associé https://flots.app (ci-après "le Service").

Le Service est édité par l'équipe Flots (ci-après "l'Éditeur"). Pour toute question, l'Éditeur est contactable via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (ci-après "l'Utilisateur") acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au Service et Compte Utilisateur

2.1. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités de Flots nécessite la création d'un compte. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour.

2.2. Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée via votre compte est réputée être effectuée par vous. En cas de suspicion de piratage, vous devez nous en informer immédiatement via le formulaire de contact.

2.3. Capacité juridique

Le Service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats. L'utilisation par des mineurs se fait sous la responsabilité de leur représentant légal.

3. Abonnements et Paiements

L'utilisation complète du Service peut nécessiter un abonnement payant.

  • Souscription : Les abonnements peuvent être souscrits directement via notre site web ou via les applications mobiles (Apple App Store / Google Play Store).
  • Remboursement : Notre politique de remboursement (incluant la garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours) est détaillée sur notre page dédiée : Politique de Remboursement.
  • Renouvellement : Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé tacitement pour une durée équivalente.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Propriété de l'Éditeur

Tous les éléments constituant le Service (code source, design, logo Flots, textes, interfaces, bases de données structurelles) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et incessible du Service. Il est interdit de copier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'application.

4.2. Propriété de l'Utilisateur (Vos données)

Vos notes vous appartiennent. L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle des contenus (textes, images, fichiers) qu'il crée ou importe sur Flots. En utilisant le Service, vous accordez simplement à l'Éditeur une licence mondiale, gratuite et nécessaire pour héberger, sauvegarder et afficher ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement technique du Service (pour que vous puissiez y accéder sur vos appareils).

5. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant Flots, vous vous interdisez de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales.
  • Publier des contenus haineux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Tenter de perturber le fonctionnement du Service (virus, attaques DDoS, scraping automatisé).
  • Revendre ou louer l'accès à votre compte Flots à des tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas ces règles, sans indemnité préalable.

6. Disponibilité et Responsabilité

6.1. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

6.2. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur (tels que perte de données, perte de profit, perte d'exploitation ou perte de chance) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour utiliser le Service au cours des douze (12) derniers mois.

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Liens Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites partenaires ou tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.